Documents de référence
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Document |
Anglais* |
Français * |
Espagnol * |
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (1966) |
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Première étude de l'expert indépendant sur un Protocole facultatif (2002) |
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Deuxième étude de l’expert indépendant sur un Protocole facultatif (2003) [E/CN.4/2003/53] |
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Deuxième étude de l'expert indépendant sur un Protocole facultatif – erratum (2003) [E/CN.4/2003/53/Corr.1] |
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Rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant un Projet de Protocole facultatif (1996) [E/CN.4/1997/105] |
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Rapport issu de la première session du Groupe de travail à composition non limitée chargé de l’examen des options envisageables concernant l’élaboration d’un Protocole facultatif au au PIDESC (2004) [E/CN.4/2004/44] |
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Rapport issu de la seconde session du Groupe de travail à composition non limitée chargé de l’examen des options envisageables concernant l’élaboration d’un Protocole facultatif au au PIDESC (2005) [E/CN.4/2005/52] |
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Etude comparative des procédures et méthodes de communications et d'enquêtes mises en oeuvre en vertu des instruments relatifs aux droits de l'Homme et de la Charte des Nations unies - Rapport du Secrétaire général (2005) [E/CN.4/2005/WG.23/2] |
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Etude comparative des procédures et méthodes de communications et d'enquêtes mises en oeuvre en vertu des instruments relatifs aux droits de l'Homme et de la Charte des Nations unies (1997) [E/CN.6/1997/4] |
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Sélection de précédents concernant les droits économiques, sociaux et culturels – Note du Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’Homme (2005) |
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Sélection de précédents concernant les droits économiques, sociaux et culturels – Note du Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’Homme (2004) |
pas diponible en ligne transmis sur demande (email sc@opicescr-coalition.org ) |
pas diponible en ligne transmis sur demande (email sc@opicescr-coalition.org ) |
pas diponible en ligne transmis sur demande (email sc@opicescr-coalition.org) |
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Résolution de la Commission des droits de l’Homme concernant les droits économiques, sociaux et culturels (2003) |
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Résolution de la Commission des droits de l’Homme sur la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels (2004) |
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Résolution de la Commission des droits de l’Homme sur la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels (2005) |
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Résolution de la Sous-Commission sur un Protocole facultatif au PIDESC (2003) |
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Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 3 sur la nature des obligations des Etats Parties (art.2 (1)) |
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Déclaration du Haut Commissaire pour les droits de l’Homme au Groupe de travail à composition non limitée (2005) |
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Principes du Limbourg sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (1986) |
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Principes directeurs de Maastricht sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels (1997) |
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Rapport de la Table ronde européenne sur les droits économiques, sociaux et culturels, accueillie par le gouvernement du Portugal et la Commission internationale de juristes (2004) |
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Rapport de la Conférence internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, accueillie par la République de Croatie et la Commission internationale de juristes (2003) |
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Rapport de la table Ronde d’experts concernant des questions essentielles pour le Protocole facultatif proposé au Pacte international relatif aux droits culturels, économiques et sociaux, accueillie par la Commission Internationale de Juristes (2002) |
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Rapport de la Table Ronde sur le Projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, accueillie par la Commission Internationale de Juristes (2001) |
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Intervention écrite au Groupe de travail à composition non limitée par la Coalition des ONG pour un Protocole facultatif au PIDESC (2004) |
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Intervention écrite au Groupe de travail à composition non limitée par la Coalition des ONG pour un Protocole facultatif au PIDESC (2005) |
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Feuilles d’information sur les droits économiques, sociaux et culturels produites par la Commission internationale de juristes (2005) |
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50 décisions majeures relatives aux droits économiques, sociaux et culturels présentées par le Centre sur les droits au logement et les problèmes d'expulsion (2004) |
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Feuille d’information n°.16 (Rev.1) concernant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, produite par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme |
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